conditions générales

Art. 1 Toute facture impayée portera automatiquement et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard de 12 % par an et une pénalité de 10 % avec un minimum de 50 € à compter de la date d'échéance.

Art. 2. Tous nos accords sont régis par les conditions générales de vente, de livraison et de paiement énoncées ci-dessous. Ces conditions font partie intégrante de notre accord. En cas de contradiction entre nos conditions générales et celles du cocontractant, les présentes conditions générales prévaudront pour tous les aspects de l'accord.

Art. 3. Toute annulation de commande acceptée par nos soins n'est possible qu'avec l'accord écrit préalable de notre société. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de facturer 30 % du montant de la commande annulée à titre de compensation pour le préjudice et les frais occasionnés par cette annulation . Cette disposition s'applique également aux annulations partielles.

Art. 4. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Le dépassement de ces délais n'ouvre droit à aucune indemnisation, à la résiliation du contrat ni à l'exécution de toute obligation contractuelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'erreur du client.

Art. 5 La livraison aura lieu aux adresses convenues. À défaut d' adresse de livraison convenue, la livraison aura lieu à notre adresse.

Art. 6 Toutes nos factures sont payables soit au comptant et sans escompte à notre adresse, soit rapidement selon les conditions convenues. Comme indiqué à l'article 1, en cas de non-paiement à l' échéance , des intérêts de 12 % par an seront automatiquement dus sur le montant de la facture, calculés à compter de la date d'échéance, sans mise en demeure préalable . En cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture sera automatiquement et sans mise en demeure majoré de 10 %, avec un minimum de 50 € à titre de pénalité forfaitaire. Les frais de recouvrement des factures impayées sont toujours entièrement à la charge de l'acheteur. Les paiements sont imputés en priorité aux sommes dues sans intérêts, puis aux intérêts, et enfin au principal. En cas de non-paiement d'une seule facture à l'échéance, toutes les factures deviendront automatiquement et sans mise en demeure immédiatement exigibles.
devenir.

Art. 7. Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du présent contrat, intérêts et frais compris. En cas de dégradation de la solvabilité du client ou de changement de situation (décès, dissolution de la société, cession d'entreprise, etc.), nous nous réservons le droit , même après une livraison partielle, d'exiger du client des garanties appropriées pour la bonne exécution des obligations contractuelles ou de modifier les conditions de paiement convenues. Si le client ne nous apporte pas satisfaction à cet égard, nous sommes en droit de résilier tout ou partie du contrat sans être tenus à aucune indemnisation .

Art. 8 Pour être recevable, toute réclamation doit être soumise par écrit et par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de facturation.

Art. 9 Si, pendant l'exécution du contrat, nous sommes empêchés de remplir nos obligations envers le client en raison d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévues, que cette empêchement concerne la totalité ou une partie de l'exécution, et qu'il soit temporaire ou permanent, nous aurons le droit, sans préjudice de tout autre droit dont nous disposons , de suspendre l'exécution du contrat ou de le considérer comme résilié en tout ou en partie, à notre entière discrétion, sans intervention judiciaire et sans être tenus responsables d'aucun dommage.
Dans tous les cas, le client est tenu de payer les marchandises qui lui sont livrées.

Art. 10 En cas d'erreur avérée de notre part, notre responsabilité ne pourra être engagée que pour les dommages directs et immédiats qui
Toute indemnisation de tiers, perte de profit, dommages indirects, réclamations de tiers, etc., est exclue. Notre responsabilité est, en toutes circonstances, limitée au montant de la facture.

Art. 11 Pour tout litige entre les parties contractantes, le juge de paix du canton de Bruxelles et les tribunaux de la juridiction compétente
Bruxelles est compétente. Les litiges relatifs aux livraisons à l'étranger seront exclusivement réglés par les tribunaux susmentionnés.
Le droit belge s'applique exclusivement à tous les accords et obligations entre nous et les tiers.

Art. 12 Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées qu'une seule fois et ne peuvent être combinées avec d'autres réductions, cartes-cadeaux ou promotions.
Une seule carte-cadeau par personne est autorisée. Les promotions sont valables une seule fois et ne peuvent être cumulées.